Informations légales

Objet et portée

Ce document contient les informations légalement requises en vertu de la réglementation relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, ainsi qu'aux consommateurs et aux utilisateurs, concernant le site web www.diariobajocinca.com

En outre, les conditions générales d'utilisation du site web et des services qui y sont proposés sont incluses, notamment celles relatives aux utilisateurs inscrits et aux services d'abonnement, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient être établies. Aux fins des présentes, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant aux services du site web et les utilisant ou, le cas échéant, la personne morale pour le compte de laquelle elle contracte. À cet égard, l'Utilisateur déclare, sous sa propre responsabilité, être majeur et capable juridiquement en vertu de sa loi personnelle et, le cas échéant, disposer du pouvoir suffisant pour conclure des contrats en son nom propre ou pour le compte de l'entité qu'il représente.

L’accès à ce site web et à son contenu, ainsi que l’utilisation des services correspondants, impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables.

Identification et propriété

Le propriétaire de ce site web est Victor Bonet Orries (ci-après « DIARIO DEL BAJO CINCA »), avec NIF 73200457J et adresse à Fraga (22520, Espagne), Avda. Hondos, 2.
Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse redaccion@diariobajocinca.com.

Propriété intellectuelle

Ce site web et les informations ou éléments qu'il contient, y compris, mais sans s'y limiter, son code source et ses bases de données, sa conception, ses textes, ses graphismes, ses fichiers sonores et/ou image, ainsi que ses logos, marques de commerce, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle, industrielle et aux noms de domaine et sont la propriété exclusive de DIARIO DEL BAJO CINCA, en tant qu'auteur d'une œuvre collective ou en tant que cessionnaire, ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation sur le site web.

Le simple accès à ce site web ou son utilisation n'implique ni ne constitue une autorisation, une licence, une renonciation, un transfert ou une cession, en tout ou en partie, des droits susmentionnés au profit d'un tiers. Une telle autorisation, licence, renonciation, transfert ou cession requiert le consentement préalable, exprès et écrit de DIARIO DEL BAJO CINCA ou des titulaires légitimes de ces droits. Toute utilisation non préalablement autorisée par DIARIO DEL BAJO CINCA sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que comme une infraction aux présentes conditions générales, et autorisera DIARIO DEL BAJO CINCA à engager toute action civile ou pénale correspondante, y compris une demande de dommages et intérêts.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement ni exploiter de quelque manière que ce soit les éléments et contenus susmentionnés, quel que soit le support ou le moyen technique utilisé. Si vous souhaitez obtenir une autorisation ou une licence de DIARIO DEL BAJO CINCA à cet effet, vous pouvez nous contacter selon les modalités indiquées en en-tête du présent document.

Ce qui précède n’empêche pas l’Utilisateur d’accéder et de consulter les éléments inclus sur ce site web, leur copie temporaire et leur stockage sur ses appareils ou sur tout autre support physique, à condition que (1) la personne qui effectue cette opération soit une personne physique, qu’elle soit effectuée (2) exclusivement pour son usage personnel et domestique et (3) sans but lucratif, le tout conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi sur la propriété intellectuelle.

Aux fins prévues à l'article 33.1 de la Loi sur la propriété intellectuelle, DIARIO DEL BAJO CINCA émet par la présente la réserve de droits correspondante.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des outils accessibles via ce site web, conformément à la loi et aux présentes conditions générales. L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à indemniser DIARIO DEL BAJO CINCA de toute responsabilité envers les tiers pouvant résulter d’une utilisation du contenu proposé sur ce site web non conforme aux présentes conditions générales ou au cadre légal. La responsabilité de DIARIO DEL BAJO CINCA envers l’Utilisateur ou les tiers est limitée aux services fournis directement via ce site web et au contenu créé et identifié comme sa propriété, sous ses marques distinctives.

En particulier, DIARIO DEL BAJO CINCA n'est pas responsable des informations et du contenu publiés, y compris, mais sans s'y limiter, dans ses forums, chats, commentaires sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur ce site web.

DIARIO DEL BAJO CINCA ne garantit pas un accès ininterrompu, ni le bon affichage, le téléchargement ou l'utilisation des éléments et informations contenus sur ce site web, ces opérations pouvant être entravées, perturbées ou interrompues par des facteurs indépendants de sa volonté. De plus, DIARIO DEL BAJO CINCA ne garantit pas que le contenu sera constamment mis à jour, ni exempt d'inexactitudes ou d'erreurs. DIARIO DEL BAJO CINCA met tout en œuvre pour que les informations fournies sur ce site web soient aussi claires et à jour que possible. En cas d'erreurs, d'interruptions ou de défauts de mise à jour, nous nous efforcerons de les corriger dans les meilleurs délais.

DIARIO DEL BAJO CINCA est autorisé à apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur ce site web, ou à sa configuration ou à sa présentation, à tout moment et sans préavis.

Liens vers des sites Web tiers

Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites web, sans que cela n'implique ou ne présuppose la conformité, la validation ou l'approbation du contenu des sites web de destination.

À cet égard, DIARIO DEL BAJO CINCA décline toute responsabilité quant aux informations, contenus, produits ou services proposés sur les sites web susmentionnés. La responsabilité civile, pénale ou administrative de DIARIO DEL BAJO CINCA relative au contenu des sites liés est limitée par les dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

Si vous estimez qu'un site lié à ce site web contient du contenu illégal ou inapproprié, veuillez nous contacter en utilisant les méthodes indiquées en haut de cette notice légale afin que nous puissions évaluer la possibilité de le supprimer.

Modifications du contenu et des conditions légales

Les conditions d'utilisation de ce site web sont celles en vigueur au moment où l'utilisateur accède au contenu ou aux services ou les utilise, sans préjudice des droits acquis antérieurement. DIARIO DEL BAJO CINCA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les informations contenues sur ce site web, sa configuration ou sa présentation, ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation.

Les utilisateurs inscrits acceptent que l'adresse électronique fournie lors de leur inscription constitue un moyen valable de recevoir toute notification de DIARIO DEL BAJO CINCA, notamment concernant les modifications apportées aux présentes conditions générales. Si un utilisateur inscrit accède aux services ou continue de les utiliser après avoir reçu une telle notification, il sera considéré qu'il accepte sans réserve les conditions générales correspondantes.

Droit applicable et juridiction

L’Utilisateur accepte que le droit espagnol régisse toutes les activités et tous les services proposés sur le site web. En cas de litige ou de désaccord relatif à l’utilisation, au contenu et aux services du site web, DIARIO DEL BAJO CINCA et les Utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction compétente, se soumettent à la juridiction des tribunaux de Huesca, sauf disposition contraire de la réglementation relative à la protection des consommateurs.